CGV
Laura H Nutrition
Société Auto-entrepreneur
Siège social 148 rue du marechal foch 59890 Quesnoy-sur-deule ;
Adresse du courrier électronique: contact@btmnutrition.com;
Le responsable de la publication personne physique est Laura Haquette;
Les présentes CGV ont été générées par la société de communication KINIC
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.btmnutrition.com
Date de dernière mise à jour 15/01/2024
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Laura H Nutrition 148 rue du marechal foch 59890 Quesnoy-sur-deule de .
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Laura H Nutrition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société Laura H Nutrition jusqu’au paiement complet du prix.
Commande
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.btmnutrition/programmebtm.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Laura H Nutrition se réserve le droit de ne pas envoyer les accès complet au programme si le paiement a echoué ou est bloqué.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou Paypal.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Laura H Nutrition procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
La police de remboursement BTM en place, est un remboursement à 100% si on exprime l’insatisfaction dès la réception des documents, ce à quoi vos accès au programme seront supprimés immédiatement.
Un remboursement à 50% + de 24H après réception des documents et accès à la plateforme.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Le site Internet “www.btmnutrition.com” n’a pas vocation à vendre ses produits/services en quantités importantes.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse e-mail indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 1h maximum.
Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange, doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 7 jours de la livraison.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Laura H Nutrition ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Par ailleurs, la société Laura H Nutrition ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du programme acheté.
Enfin la responsabilité de la société Laura H Nutrition ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site “www.btmnutrition.com” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Laura H Nutrition. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Laura H Nutrition.
Données personnelles
La société Laura H Nutrition se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Archivage Preuve
Les registres informatisés de la société Laura H Nutrition seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Laura Haquette – Laura H Nutrition – 2024